Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Pauline CARLESSI (ci-après « la Graphiste ») et le client (ci-après « le Client ») dans le cadre de la réalisation de prestations de graphisme.

Article 2 : Commande

Toute commande doit être formulée par écrit (email ou document) et inclure une description précise des prestations demandées, les délais de réalisation et le budget prévisionnel.

Article 3 : Tarifs

Les tarifs des prestations de graphisme sont fixés en fonction de la nature et de la complexité des travaux demandés. Un devis sera établi et devra être accepté par le Client avant le début des travaux. Les tarifs sont exprimés en euros et hors taxes, sauf indication contraire.

Article 4 : Paiement

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au 30ème jour suivant la date de facturation. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Article 5 : Délai de réalisation

La Graphiste s’engage à respecter les délais convenus dans le devis (sauf accord contraire des deux parties) sous réserve que le Client fournisse toutes les informations et éléments nécessaires à la réalisation des prestations dans les délais impartis.

Article 6 : Cession des droits d’auteur

La totalité de la production et des droits demeure la propriété entière et exclusive de la graphiste tant que les factures émises ne sont pas réglées en totalité par le client. Le client deviendra propriétaire des droits cédés à compter du règlement final de toutes les factures émises par la graphiste dans le cadre de la commande. 

Cette cession inclut :

• Le droit de reproduction
• Le droit de représentation
• Le droit d’adaptation

La cession est limitée au territoire Français et pour une durée à définir entre les parties en fonction de la nature de la réalisation. La graphiste se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le client comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité, sauf accord contraire du client.

Article 7 : Modification et annulation

Toute création comprend 5 allers-retours de correction maximum. Toute demande de modification des prestations doit être faite par écrit. La Graphiste s’efforcera de répondre à ces demandes, mais se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires si les modifications demandées sont significatives.

En cas d’annulation de la commande par le client après la signature du devis et du paiement de l’acompte de 40% prévu, la somme versée restera acquise à la graphiste à titre d’indemnité, sauf accord contraire.

Article 8 : Responsabilité

La graphiste s’engage à réaliser les prestations avec soin et diligence. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des créations. Le client assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par la graphiste. 

Article 9 : Confidentialité

La graphiste s’engage à garder confidentielles toutes les informations et documents fournis par le client dans le cadre de la réalisation des prestations.

Article 10 : Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’envisager une action judiciaire.